ML6 et la Justice belge unissent leurs forces pour la digitalisation des décisions de justice

Gand, le 20 septembre 2023 – Le service public fédéral Justice de Belgique a choisi ML6 pour l’aider dans l’anonymisation, la catégorisation automatique et la synthèse des décisions de justice. La collaboration vise à digitaliser 1,2 million de décisions par an et à renforcer la transparence et l’efficacité des processus judiciaires.

Synthèse et catégorisation automatiques
​La catégorisation automatique (ou tagging) des décisions judiciaires, lesquelles sont souvent longues et complexes, simplifie et rationalise la recherche de jugements pertinents pour les avocats, les académiciens et les magistrats. Dès lors, ceux-ci pourront mieux étayer leurs arguments et points de vue dans des affaires juridiques en cours. La catégorisation permet aussi d’identifier des cas comparables et les décisions y afférentes, ce qui aidera les juges à prendre des décisions plus adéquates et cohérentes.

Par ailleurs, l’intelligence artificielle (IA) assure la synthèse automatique de documents longs et complexes, afin que le lecteur puisse en saisir plus clairement et plus rapidement l’essence. Ainsi, la justice développe son orientation client et aide les entreprises et académiciens à travailler de manière plus efficace et rentable, en consacrant moins de temps à la recherche de décisions judiciaires utiles.

Un système judiciaire plus transparent
​Ces avancées sont importantes pour les juges et les avocats, mais le grand public aussi y gagne. L’anonymisation des jugements permet en effet de les rendre publics. Cette anonymisation passe notamment par la pseudonymisation : une technique IA, qui consiste à détecter les informations d’identification personnelle et à les transformer pour éviter toute association entre les données et l’individu. Après une validation humaine rigoureuse, les jugements sont rendus accessibles au public. Cette démarche renforce la transparence du système judiciaire et la confiance dans les tribunaux.
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​De plus, elle permet de réaliser des analyses au sein même du système judiciaire, en vue de déceler des évolutions et de suivre des tendances. Ces analyses peuvent s’avérer précieuses pour l’élaboration des politiques, en favorisant un meilleur alignement des propositions de loi ou des lois actuelles sur les besoins de la société.

Ambition européenne
​« L’Union européenne et ses États membres affichent l’ambition de poursuivre leurs investissements dans la digitalisation de la justice et dans la transparence et l’efficacité des processus juridiques. L’anonymisation des décisions de justice permet de publier les informations tout en garantissant la conformité des instances judiciaires au RGPD. Il s’agit d’une étape importante pour le monde juridique, un pas de plus vers des décisions plus simples, plus efficaces et plus cohérentes. Nous sommes fiers de cette collaboration avec la Justice belge et nous aspirons à l’élargir à l’échelle européenne », souligne Nicolas Deruytter, fondateur et CEO de ML6.

^{Contact
​Edle Everaert, E: Edle.Everaert@ml6.eu, M: +32 (0)470 22 22 25}